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Philippe Gautier sur le règlement des différends relatifs au droit de la mer et la protection du milieu marin
11 Dec 2013 -  "M. Philippe Gautier, Greffier, Tribunal international du droit de la mer, Professeur extraordinaire, Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve)

""Le règlement des différends relatifs au droit de la mer et la protection du milieu marin""
L’objectif du cours est d’examiner l’utilité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le règlement des différends relatifs à la protection du milieu marin. Dans une première partie, le cours donne un aperçu des éléments essentiels du régime institué par la Convention concernant la protection du milieu marin (partie XII) et le règlement des différends (partie XV). Ensuite, l’exposé se concentre sur l’étude de plusieurs questions qui se posent dans le cadre de litiges relatifs à l’interprétation et l’application des dispositions de la Convention portant sur la protection de l’environnement : 1) les types de différends que l’on peut rencontrer, 2) les titulaires du droit d’action, 3) l’existence de procédures spécifiques (prompte mainlevée et mesure conservatoires), et 4) la réparation. Au terme de cette étude, l’on peut conclure que la Convention contient de nombreuses dispositions dont l’utilité pratique est non négligeable (par ex. les obligations de nature procédurale) et qui permettent aux Etats d’agir devant les juridictions internationales afin d’assurer la protection du milieu marin."