Available languages:
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) - Conseil de sécurité, 7829e séance
8 Dec 2016 -  Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.