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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - Conseil de sécurité, 7842e séance
19 Dec 2016 -  Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.
Lettre datée du 11 novembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/959)
Lettre datée du 17 novembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2016/976).
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