LA HAYE - La Cour internationale de Justice (CIJ) rend une ordonnance en l'affaire Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne
Date de production
Durée de la vidéo
00:36:07
Entité de radiodiffusion de l’ONU
Résumé
La Cour internationale de Justice (CIJ) rend une ordonnance en l'affaire relative à l'Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne).
View moreView lessDescription
La Cour internationale de Justice (CIJ),organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, rend sonordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée parle Canada et les Pays-Bas en l'affaire relative à l'Application de laconvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne), le 16novembre 2023, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Séancetenue sous la présidence de Mme la juge Joan E. Donoghue, présidentede la Cour.