Organes conventionnels

Réunion publique, 49e session, Sous-Comité pour…

Résumé
20e anniversaire de l'OPCAT et 15e anniversaire du SPT
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Description
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un nouveau type d'organe conventionnel du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies. Son mandat de prévention est axé sur une approche proactive de la prévention de la torture et des mauvais traitements. Les États qui ratifient le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants donnent au Sous-Comité pour la prévention de la torture le droit de se rendre dans leurs lieux de détention et d'examiner le traitement des détenus qui s'y trouvent. En 2022, l'OPCAT est entré dans sa 20ème année d'existence et le SPT dans sa 15ème année d'activité.
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