Sixième Commission, 36e séance plénière - Assembl…

Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.17

 Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.5

 Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.15

 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-treizième session

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.16, A/C.6/77/L.22

 Protection diplomatique

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.20

 État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.19

 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.13

 Portée et application du principe de compétence universelle

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.21

 Mesures visant à éliminer le terrorisme international

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.18

 Administration de la justice à l'Organisation des Nations Unies

 Introduction et décision concernant le projet de lettre adressée au Président de l'Assemblée générale

 Crimes contre l'humanité

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.4

 Déclaration relative aux incidences sur le budget-programme A/C.6/77/L.23

 Rapport du Comité des relations avec le pays hôte

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.14

 Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale

 Présentation et décision sur le projet de résolution A/C.6/77/L.24

 Planification des programmes

 Élection des bureaux des grandes commissions